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C.G.V.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DU SITE UNA-STORIA.FR

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles UNA STORIA vend à ses Clients des bijoux en argent 925/1 000e (ci-après désignés “Le(s) Produit(s)”) sur le site Internet (le “Site”) www.una-storia.fr.

UNA STORIA est une entité de la société Europ’Écrins, société par actions simplifiées, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cusset sous le numéro de Siret 976 220 228 et dont le siège social se situe Rue du Moulin Mazan 03700 Bellerive-Sur-Allier (France) ; Téléphone : +0(4) 70 58 74 59 (Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30) ; Email bonjour@una-storia.fr.

L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (« C.G.V. ») implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes C.G.V. accessibles à tout moment sur cette page Internet et permettant leur impression et/ou leur enregistrement.

CLIENT

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique (au sens des articles 1 123 et suivants du Code Civil) ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Lors d’une première commande sur le Site, le client est invité à créer un compte depuis la rubrique “Mon compte”. Le Client devra remplir un formulaire précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de Produits puisse être prise en compte par l’équipe de UNA STORIA.

Les informations communiquées à UNA STORIA devront être complètes, exactes et mises à jour par le Client, lors de chaque commande. Le Client peut accéder à tout moment à la rubrique “Mon compte”.

PRODUITS

Les caractéristiques des Produits sont présentées sur le Site. Si le Client a des questions, il peut contacter UNA STORIA en semaine, par téléphone au +33(0)4 70 58 74 59 (Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30) ou par email à l’adresse : bonjour@una-storia.fr.

Les photographies des Produits n’entrent pas dans le champ contractuel des C.G.V.. Le Client reconnaît que les photographies des Produits présentés sur le Site n’ont qu’une valeur indicative. En effet, la qualité des photos et le paramétrage du ou des écrans (smartphone, ordinateur, tablette) peuvent altérer le rendu général (éclat et/ou couleurs des produits).

PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (T.T.C.) (TVA française applicable au jour de la commande), hors frais de port proposés en sus.

Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sur le Site.

Les frais de port (assurance comprise) sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.

COMMANDER SUR LE SITE

Afin de passer commande sur le Site, les étapes suivantes sont nécessaires :

Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement. Le(s) Produit(s) demeurent la propriété de la joaillerie UNA STORIA jusqu’au complet paiement du prix.

UNA STORIA se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légales et/ou légitimes.

UNA STORIA sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif à toute commande non conforme aux présentes C.G.V. ainsi qu’au paiement d’une commande antérieure.

Dans ces hypothèses, UNA STORIA informera le Client par téléphone ou par voie de courrier électronique.

Si, en dépit de la vigilance de l’équipe de UNA STORIA, des Produits présentés sur le Site sont indisponibles, UNA STORIA en informera le Client dans les meilleurs délais. En cas de paiement, le Client se verra proposer plusieurs solutions et notamment la possibilité d’annuler sa commande et se faire rembourser de l’intégralité des sommes versées.

PAIEMENT

Le Site propose un paiement par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) ainsi que par compte Paypal.

UNA STORIA n'accepte pas le paiement par chèque. Le Client devra se diriger vers les moyens de paiement proposés ci-dessus.

Les sommes versées ne peuvent en aucun cas être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Lorsque la commande est finalisée, l’équipe de UNA STORIA confirme le paiement en adressant au Client un email récapitulatif.

UNA STORIA assure un Site sécurisé avec une adresse débutant par “https://”.

Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre prestataire bancaire.

LIVRAISON

UNA STORIA livre ses produits en Europe.

UNA STORIA a sélectionné un carton à rabat de qualité renforcé assurant le maintien et la protection de(s) Produit(s) livrés dans des pochons. Le carton est fermé par une étiquette adhésive de sécurité “VOID”. Afin d’assurer la discrétion de l’envoi, le nom de la joaillerie Una Storia n’apparaît pas sur le colis.

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi inclus.

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la validation de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans un hôtel ni à une boîte postale.

UNA STORIA ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

L’équipe de UNA STORIA apporte une grande attention à la préparation puis à l’acheminement de votre commande en France et en Europe.

Le choix d’un transporteur, dont dépend son délais de livraison, vous est proposé ci-dessous.

À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraison sont les suivants :

UNA STORIA propose une livraison Colissimo au choix du Client :

Si le Client est absent le jour de la livraison :

Passé les délais mentionnés ci-dessus, le colis sera renvoyé à UNA STORIA. Le Client est invité à contacter le service clients pour demander un retour de son colis à ses frais.

RÉCEPTION DE LA COMMANDE ET REMBOURSEMENT

À réception du colis, le Client (ou une personne autorisée par lui) doit immédiatement vérifier l’état de l’emballage et du Produit livré.

En cas de colis endommagé ou de produit cassé (colis écrasé, déchiré ou ouvert) le Client (ou la personne autorisée par lui) doit impérativement refuser le colis et motiver sa raison sur le bordereau de réception.

Le non-respect dudit délai n’entrave pas le recours que le Client peut avoir pour obtenir l’échange ou le remboursement des Produits en cas de dommage ou anomalie du Produit, en l’absence de colis endommagé, au moment de sa remise. De même, le Client bénéficie toujours de son droit de rétractation dans les conditions du paragraphe ci-dessous "LIVRAISON".

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client peut renoncer discrétionnairement à sa commande. Il dispose pour ce faire d’une faculté de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit. Le Client est invité à utiliser le formulaire de rétractation disponible dans son “Compte Client”, à le remplir puis à le glisser dans son colis.

Aucun retour, remboursement ou avoir ne pourra être effectué dans les bijouteries physiques (boutiques agréées).

Les retours sont offerts depuis la France et la plupart des pays de l'Union Européenne. Le Client doit se reporter à la rubrique “Mon compte” du Site Internet.

Dans ce cas, le Client devra contacter le service client à l'adresse bonjour@una-storia.fr pour obtenir un bon de retour prépayé.

Le retour se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné obligatoirement de la facture disponible dans la rubrique “Mon compte” où apparaissent les références de la commande et les coordonnées du Client.

Formulaire de rétractation d’une commande à imprimer, découper puis remplir afin de nous le retourner à l’adresse suivante.

À l’attention de :

UNA STORIA
Service Clients (droit de rétractation E-commerce)
BP 22218
03202 VICHY Cedex - FRANCE

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FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous (référence et nom du produit mentionnés dans la facture disponible dans la rubrique "Mon compte") : …………………………………………………………………………..………………………………

Commandé le(*)/reçu le(*) : …………………………………………………………

Nom et prénom du Client : ……………………………………………………………………………………………………………………….

Adresse postale complète du Client : ……………………………………………………………………………….………………………

Joindre une copie de votre R.I.B. (Relevé d’Identité Bancaire)

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Date : …………………….

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À défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, UNA STORIA ne pourra procéder au remboursement du(des) Produit(s) concerné(s).

GARANTIE DES PRODUITS ET RETOUR

L’équipe de UNA STORIA apporte une grande attention à la qualité de ses Produits. 

La garantie d’une durée de 1 an (un an) court à compter du jour de la validation de la commande (date d'achat mentionnée dans la facture disponible dans la rubrique "Mon compte").
La garantie couvre tout naturellement les vices cachés de(s) Produit(s) commandé(s) sur le Site.

Le Client peut solliciter l’application de la garantie des vices cachés par une étude préalable de sa demande. Afin de vérifier la recevabilité de l’application de la garantie, le Client doit motiver/justifier sa demande par l’envoi d’un e-mail à bonjour@una-storia.fr en ajoutant obligatoirement, en pièces jointes à l’e-mail, les éléments suivants :

L’absence de l’un des éléments ci-dessus ne permettra pas l’étude de la demande du Client.

La garantie ne s’applique pas pour les réparations suivantes :

Si la garantie ne s’applique pas et que le Client souhaite obtenir un devis de réparation, il est invité à :

Votre bijou sera dans les meilleurs délais à l’adresse postale précisée par le Client dans la rubrique “Mon compte”.

Article L 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins 7 jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification à ses données en envoyant un e-mail à : bonjour@una-storia.fr.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaine, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la joaillerie UNA STORIA. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes C.G.V. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Le Client peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : bonjour@una-storia.fr.

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d'obtenir une solution amiable.

RESPONSABILITÉ RÉSEAU INTERNET

UNA STORIA n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de la commande à l’expédition du colis, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de UNA STORIA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. L’exécution des obligations de UNA STORIA, au terme des présentes, est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. UNA STORIA avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les C.G.V. sont soumises au droit français.

Conformément au droit de la consommation, à défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les C.G.V. pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable. En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.